Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BATIMENTS JC & JM FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 85309144500
Numéro de voie du demandeur : -
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bizet
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : BIZET
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0242AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1346
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 461
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre