Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV C2R
Numéro de SIRET du demandeur : 852034437
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marceau
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jules Ferry
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0364BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 532
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre