Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hotel de Ville
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SARTROUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21780586000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Buffon
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE'
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0236AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10728
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2364
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 256
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
France Cadastre