Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOCASALLE 78
Numéro de SIRET du demandeur : 8122683800017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bois Rochefort
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Bois Rochefort
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0893AB
Section cadastrale 2 : 0901AB
Section cadastrale 3 : 0942AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1513
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 206
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 344
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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