Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HLGM
Numéro de SIRET du demandeur : 84232675300014
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Convention
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Robert Villoing
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0082AR
Section cadastrale 2 : 0263AR
Section cadastrale 3 : 0264AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1454
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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