Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HEAB
Numéro de SIRET du demandeur : 49195585200018
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Rude
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Lebon
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0137AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 618
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre