Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500020
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC CEDEX 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141-1
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : MAURICE BERTEAUX
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0334AT
Section cadastrale 2 : 0538AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 461
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
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