Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JOZELLI
Numéro de SIRET du demandeur : 5227607500011
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Louis JANNY
Code postal du demandeur : 93390
Localité du demandeur : CLICHY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : COURTELINE
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0605AS
Section cadastrale 2 : 1112AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 300
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 9
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre