Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LC INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82523931200010
Numéro de voie du demandeur : 38 bi
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Tocqueville
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 - 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Renards
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 1641AB
Section cadastrale 2 : 1643AB
Section cadastrale 3 : 1644AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5367
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 602
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
France Cadastre