Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA IN'LI
Numéro de SIRET du demandeur : 60205235900042
Libellé de la voie du demandeur : 5 place de la Pyramide
Lieu-dit du demandeur : Tour Ariane
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 198-2
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : de la Republique - 12 rue
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0318BO
Section cadastrale 2 : 0319BO
Section cadastrale 3 : 0320BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 438
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1403
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre