Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 828943399
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gallieni
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE REIMS
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0463AT
Section cadastrale 2 : 0701AT
Section cadastrale 3 : 0703AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 266
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre