Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 65 AVENUE RUE STALINGRAD
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE STALINGRAD
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0139AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 509
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre