Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAELOUANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 81843733700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jules Rein
Code postal du demandeur : 78600
Localité du demandeur : LE MESNIL LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0605BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 496
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-13
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 282
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 282
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre