Informations sur le permis de construire n°07858617G1140

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERSPECTIVE HABITAT PROMOTION 6
Numéro de SIRET du demandeur : 83351983800019
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 -
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : D'ESTIENNE D ORVES
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0272AD
Section cadastrale 2 : 0313AD
Section cadastrale 3 : 0314AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4302
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements collectifs créés : 102
Nombre de logements total créés : 102
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6112
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31