Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIWA
Numéro de SIRET du demandeur : 82033967900012
Numéro de voie du demandeur : 152
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Division Leclerc
Code postal du demandeur : 92160
Localité du demandeur : ANTONY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ANDRE - Rue LE NOTRE
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0583BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 953
France Cadastre