Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI"YR"
Numéro de SIRET du demandeur : 42226614800028
Numéro de voie du demandeur : 12/14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Beauce
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 -
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Beauce
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 1328AB
Section cadastrale 2 : 0337AC
Section cadastrale 3 : 0362AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 150
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 980
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 310
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 403
Surface ' Entrepôt ' démolie : 310
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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