Informations sur le permis de construire n°07858615G1115

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI S2MKR
Numéro de SIRET du demandeur : 8290071489
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Brisson
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Brisson
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0581AZ
Section cadastrale 2 : 0583AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 295
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-10
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31