Informations sur le permis de construire n°07858616G1109

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COEUR DE VILLE 78
Numéro de SIRET du demandeur : 82306256700016
Numéro de voie du demandeur : 217
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUBOURG SAINT HONORE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0429BE
Section cadastrale 2 : 0430BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3057
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 105
Nombre de logements total créés : 105
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6506
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31