Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES DEUX T
Numéro de SIRET du demandeur : 83468935800010
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Hortense Foubert
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Auguste Renoir
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0082AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 41
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre