Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : voie
Libellé de la voie du demandeur : des Moulins Sud
Code postal du demandeur : 95240
Localité du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0661AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre