Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AC2M PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82345622300010
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL LECERC
Code postal du demandeur : 78420
Localité du demandeur : CARRIERES SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Brisson
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0028AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre