Informations sur le permis de construire n°07858620G1041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ATLAND DEVELOPPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ATLAND SARTROUVILLE JAURES
Numéro de SIRET du demandeur : 87820925300011
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : Georges V
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19-21
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0013AY
Section cadastrale 2 : 0014AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1456
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21