Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GAMBETTA PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 85360983200011
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : du Montparnasse
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0403BP
Section cadastrale 2 : 0481BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 863
Surface ' Entrepôt ' démolie : 863
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
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