Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.J.R.S
Numéro de SIRET du demandeur : 83493445700013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Murgers
Code postal du demandeur : 78360
Localité du demandeur : MONTESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : RABELAIS
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0700AK
Section cadastrale 2 : 0701AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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