Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEROY TFC
Numéro de SIRET du demandeur : 80113178000018
Numéro de voie du demandeur : 6-10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Calmette Guerin
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 - 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Calmette Guerin
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0203AC
Section cadastrale 2 : 0208AC
Section cadastrale 3 : 0209AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5282
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Bureau ' démolie : 120
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1657
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
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