Informations sur le permis de construire n°07858620G1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ETUDE MECANIQUE GENERALE
Numéro de SIRET du demandeur : 47980577200015
Numéro de voie du demandeur : 174
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Leon Jouhaux
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 174
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : LEON JOUHAUX
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0086AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1573
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 785
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07