Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONSTANTIN PECQUEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 85253509500016
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Chataigniers
Code postal du demandeur : 95150
Localité du demandeur : TAVERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE TOBROUK
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0095BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1379
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 125
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
France Cadastre