Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073717199
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Franklin Prolongee
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la paix
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : Sartrouville
Section cadastrale 1 : 519BC
Section cadastrale 2 : 518BC
Section cadastrale 3 : 520BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1518
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 321
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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