Informations sur le permis de construire n°07858618G1089

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISON MEDICALE DU PLATEAU
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0165AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 749
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 275
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 205
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 205
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28