Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JOZELLI
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Louis JANNY
Code postal du demandeur : 93390
Localité du demandeur : CLICHY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : COURTELINE
Code postal du terrain : 78500
Localité du terrain : SARTROUVILLE
Section cadastrale 1 : 0605AS
Section cadastrale 2 : 1112AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 38
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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