Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VESQUERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43315909200017
Libellé de la voie du demandeur : La Vesquerie
Lieu-dit du demandeur : Sartilly
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vesquerie
Lieu-dit du terrain : Sartilly
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 59ZA
Section cadastrale 2 : 115ZA
Section cadastrale 3 : 108ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2064
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 149
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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