Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAEL
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Halte
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : Dragey Ronthon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Gilberdiere
Lieu-dit du terrain : Sartilly
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : Sartilly Baie Bocage
Section cadastrale 1 : 354ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
France Cadastre