Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sartilly-Baie-Bocage
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie- BP18
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Gare
Lieu-dit du terrain : Montviron
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 324B
Section cadastrale 2 : 665B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 348
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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