Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARM
Libellé de la voie du demandeur : Le Casseul
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : LE VAL ST PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : Sartilly
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 138AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 412
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 265
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
France Cadastre