Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VESQUERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43315909200017
Libellé de la voie du demandeur : La Vesquerie
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : SARTILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vesquerie
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 115ZA
Section cadastrale 2 : 111ZA
Section cadastrale 3 : 131ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8292
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 483
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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