Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sartilly-Baie-Bocage
Numéro de SIRET du demandeur : 20005804800014
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Sartilly
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : Sartilly Baie Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Manoir
Lieu-dit du terrain : Sartilly
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : Sartilly Baie Bocage
Section cadastrale 1 : 572AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre