Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HARAS
Libellé de la voie du demandeur : Route de St Marc
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : Dragey Ronthon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Rue du Haras
Lieu-dit du terrain : Sartilly
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : Sartilly Baie Bocage
Section cadastrale 1 : 562AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 231
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre