Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HARAS
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Libellé de la voie du demandeur : Route de St Marc
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : DRAGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Rue du Haras
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : Sartilly
Section cadastrale 1 : 562AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 231
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre