Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MANOIR MESNIL
Numéro de SIRET du demandeur : 37933736300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE MANOIR
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : SARTILLY BAIE BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MANOIR
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : SARTILLY BAIE BOCAGE
Section cadastrale 1 : 110ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 54483
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1245
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1441
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-04
France Cadastre