Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sartilly-Baie-Bocage
Numéro de SIRET du demandeur : 20005804800014
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie - BP 18
Lieu-dit du demandeur : Sartilly
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : Sartilly Baie Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : Sartilly
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : Sartillly Baie Bocage
Section cadastrale 1 : 137AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
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