Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEENERGIE 9
Dénomination personne morale demandeur : SEENERGIE 9
Numéro de SIRET du demandeur : 82059732600017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'hotel de Ville
Code postal du demandeur : 50370
Localité du demandeur : BRECEY
Boîte postale du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gilberdiere
Lieu-dit du terrain : SARTILLY
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 354ZI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre