Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CAHOREL
Numéro de SIRET du demandeur : 43439541660011
Libellé de la voie du demandeur : La Metairie
Lieu-dit du demandeur : La Rochelle Normande
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : Sartilly Baie Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Metairie
Lieu-dit du terrain : La Rochelle Normande
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : Sartilly Baie Bocage
Section cadastrale 1 : 106B
Section cadastrale 2 : 419B
Section cadastrale 3 : 104B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 218743
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 446
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 37
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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