Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sartilly-Baie-Bocage
Numéro de SIRET du demandeur : 20005804800014
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Sartilly
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : Sartilly Baie Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Manoir
Lieu-dit du terrain : Sartilly
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : Sartilly Baie Bocage
Section cadastrale 1 : 572AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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