Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAYS DE LA BAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49815628000014
Libellé de la voie du demandeur : Route de Carolles
Lieu-dit du demandeur : Sartilly
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : Sartilly Baie Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Carolles
Lieu-dit du terrain : Sartilly
Code postal du terrain : 50530
Localité du terrain : Sartilly Baie Bocage
Section cadastrale 1 : 131ZI
Section cadastrale 2 : 290ZI
Section cadastrale 3 : 295ZI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1560
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 491
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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