Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MOTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 37812770700022
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Cigognes
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : Sartes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale n 1
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : Sartes
Section cadastrale 1 : 134ZD
Section cadastrale 2 : 133ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1198
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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