Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MOTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 37812770700022
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Cigognes
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : Sartes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : d exploitation n 13
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : Sartes
Section cadastrale 1 : 35ZC
Section cadastrale 2 : 34ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16363
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 501
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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