Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME DU CHATEAU SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 48999866600023
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Lieu-dit du demandeur : FERME DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 62450
Localité du demandeur : Le Sars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Lieu-dit du terrain : FERME DU CHATEAU
Code postal du terrain : 62450
Localité du terrain : Le Sars
Section cadastrale 1 : 90ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre