Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CRIPIAUX
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de Felleries
Code postal du demandeur : 59216
Localité du demandeur : Sars-Poteries
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Felleries
Code postal du terrain : 59216
Localité du terrain : SARS POTERIES
Section cadastrale 1 : 125B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20414
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1868
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
France Cadastre