Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI IMMOSARS
Dénomination personne morale demandeur : IMMOSARS
Numéro de SIRET du demandeur : 51877868300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE L OBSERVATOIRE
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CERISIER
Localité du terrain : SARS POTERIES
Section cadastrale 1 : 48B
Section cadastrale 2 : 49B
Section cadastrale 3 : 50B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6587
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 909
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 137
Surface ' Commerce ' démolie : 34
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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