Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU LION D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 34149712100010
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 59216
Localité du demandeur : SARS-POTERIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULE
Code postal du terrain : 59216
Localité du terrain : SARS-POTERIES
Section cadastrale 1 : 196A
Section cadastrale 2 : 1735A
Section cadastrale 3 : 193A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88168
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6751
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1548
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1368
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
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